Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente présentées ci-dessous définissent le cadre dans lequel interviennent les relations commerciales entre Angel Easy Gestion et ses clients. Toute prestation accomplie par Angel Esay Gestion implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : OBJET

Angel Easy Gestion propose des services d’assistance administrative, bureautique et commerciale aux entreprises, artisans, associations, commerçants, agriculteurs, particuliers, étudiants et toute personne ayant besoin de ces services.

Article 2 : LIEU ET TARIFS

Les prestations sont réalisées
► soit au sein de l’entreprise
Angel Easy Gestion sise 339 Avenue Antoine Emile 30340 Méjannes les Ales
► soit dans les locaux du client

Les prix indiqués sont fermes et définitifs, exprimés en euros et sont soumis à une TVA de 20%. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Les prix peuvent être calculés à l’unité, à l’heure ou au forfait. Les frais de livraison ou d’acheminement engagés par Angel Easy Gestion dans le cadre des prestations réalisées pour ses clients seront facturés au client selon le tarif de La Poste en vigueur, ou selon le tarif du coursier le cas échéant.

Article 3 : DEVIS ET COMMANDE

Toute demande de prestation fera l’objet d’un devis écrit valable un mois qui devra être signé et daté par le client portant la mention « Bon pour Accord » pour confirmer sa commande. Un acompte de 50% du montant total sera demandé à la signature du devis pour les prestations supérieures à 100€.


Article 4 : PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, espèces, prélèvement ou virement. Un acompte de 50% du montant total sera demandé à la signature du devis pour les prestations supérieures à 100 €. Le solde est payable à réception des travaux et de la facture définitive dans un délai de 30 jours fin de mois maximum.
En cas d’annulation de la commande en cours par le client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au temps passé pour la partie de la prestation déjà réalisée sera exigée par
Angel Easy Gestion, à titre de dommages et intérêts.

Article 5 : PENALITE DE RETARD

Toute facture non réglée passé l’échéance de règlement (fin du mois suivant le mois de réalisation de la ou les prestations) entraînera :

  • Le paiement d intérêt de retard au taux de 12 % par an soit 1 % par mois. Ces intérêts courront jusqu’à l’encaissement de l’intégralité des sommes dues.

  • Le paiement d’une somme de 40 € au titre des frais forfaitaires de traitement du dossier d’impayé

  • Le remboursement de tous les frais bancaires que Angel Easy Gestion aurait à supporter du fait d’un rejet de chèque, de prélèvement…

  • La suspension des prestations à venir.

Conditions générales de location de salles et de bureaux

Article 1 : OBJET

Angel Easy Gestion propose des services de location de salles de réunion, de formation, de bureaux aux entreprises, artisans, associations, commerçants, agriculteurs, particuliers, étudiants et toute personne ayant besoin de ces services.

Article 2 : LIEU ET TARIFS

Les prestations de locations sont réalisées au sein de l’entreprise Angel Easy Gestion sise 339 Avenue Antoine Emile 30340 Méjannes les Ales.
Les prix indiqués sont fermes et définitifs, exprimés en euros et sont soumis à une TVA de 20%. Les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Les prix peuvent être calculés à l’unité, à l’heure ou au forfait.
Nos tarifs de location correspondent à l’utilisation des salles ou des bureaux pour une durée précise convenu sur le devis préalablement signé.
Les horaires de location s’entendent de l’heure d’arrivée jusqu’à l’heure de libération des locaux, c’est-à-dire temps d’installation, d’utilisation, de rangement et de démontage éventuel compris.

Nos tarifs comprennent, outre la location, la mise à disposition des équipements suivants :

    • Connexion internet illimitée wifi

    • Paperboard et tableau mural (markers + effaceur) pour la salle de réunion / formation

    • tables et chaises pour la salle de réunion / formation

    • un bureau et 3 chaises pour les bureaux éphémères

Nos salles sont climatisées, chauffées et équipées de prises électriques. Toutes prestations ou moyens techniques supplémentaire seront facturés en sus au client.

Article 3 : DEVIS ET RESERVATION

Toute demande de location fera l’objet d’un devis écrit valable un mois qui devra être signé et daté par le client portant la mention « Bon pour Accord » pour confirmer sa location. La réservation devient définitive à réception d’un chèque d’acompte de 50% du montant total du devis.
Le devis signé devra parvenir dans les 8 jours après l’acceptation du devis avec le chèque d’accompte et le contrat de location dûment complété.


Article 4 : PAIEMENT

Le règlement des locations s’effectue par chèque, espèces, prélèvement ou virement. Un acompte de 50% du montant total sera demandé à la signature du devis pour toutes prestations. Le solde est payable le jours de la location ou de réception de la facture définitive et dans un délai de 30 jours fin de mois maximum.


Article 5 : MODIFICATION DE LA RESERVATION
Toute demande par le client de modification de la location doit faire l’objet d’une demande écrite par mail ou courrier à Angel Easy Gestion. Un nouveau devis sera alors édité par Angel Easy Gestion. Ce devis devra être signé et daté par le client portant la mention « Bon pour Accord » pour confirmer sa location.



Article 6 : ANNULATION DE RESERVATION
En cas d’annulation de la location par le client, pour quelque raison que ce soit :
– plus d’une semaine avant la date d’exécution de la location, 10% du montant de la location seront dûs à
Angel Easy Gestion, à titre de dommages et intérêts.
– dans les 7 jours avant la date d’exécution de la location, 50% du montant de la location seront dûs à
Angel Easy Gestion, à titre de dommages et intérêts.
En cas d’annulation de la location par Angel Easy Gestion,
en raison d’un cas de force majeure, la responsabilité de Angel Easy Gestion serait strictement limitée au remboursement de l’accompte versé par le client.